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Demandes d’autorisation du droit des sols

La dématérialisation des demandes d’autorisation du droit des sols est aujourd’hui effective sur la commune.
Vous devez au préalable créer un compte qui vous permettra de suivre toute la démarche d’instruction, du dépôt de votre demande de travaux jusqu’à son achèvement.
Voici le lien pour déposer votre demandes en dématérialisé : cliquez ici.

Attention : conservez précieusement vos identifiants et mot de passe.

En savoir plus : 02 41 79 74 60.

24 février 2022|Catégories : Vos démarches administratives|
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