Obligations légales de débroussaillement
Votre cadre de vie
Obligations légales de débroussaillement
Dans le cadre de la Charte Forestière du territoire, un dispositif de prévention est mis en œuvre afin de protéger les habitations et les forêts contre le risque d’incendie.
À ce titre, des obligations légales de débroussaillement s’appliquent à certains propriétaires.
Ces mesures concernent les habitations situées à proximité d’un massif forestier ou d’un boisement identifié comme présentant un risque d’incendie.
Suis-je concerné ?
Pour savoir si votre propriété est située dans un périmètre concerné, consultez la carte interactive disponible sur […]
Votre cadre de vie
Obligations légales de débroussaillement
Dans le cadre de la Charte Forestière du territoire, un dispositif de prévention est mis en œuvre afin de protéger les habitations et les forêts contre le risque d’incendie.
À ce titre, des obligations légales de débroussaillement s’appliquent à certains propriétaires.
Ces mesures concernent les habitations situées à proximité d’un massif forestier ou d’un boisement identifié comme présentant un risque d’incendie.
Suis-je concerné ?
Pour savoir si votre propriété est située dans un périmètre concerné, consultez la carte interactive disponible sur le site Géoportail
Saisissez votre adresse dans la barre de recherche. Les secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement apparaissent en rose sur la carte.
Je suis concerné, quels sont mes obligations ?
Vous devez débroussailler afin de réduire la densité de la végétation autour de votre habitation et des voies d’accès.
Cette action préventive permet de limiter la propagation du feu du sol vers la cime des arbres, de réduire le risque qu’un incendie atteigne les habitations et de limiter l’intensité d’un départ de feu.
Le débroussaillement facilite également l’intervention des services de secours en cas d’incendie.
Comment bien débroussailler autour de chez soi ?
> Sur votre terrain, veillez à respecter l’ensemble des mesures schématisées ci-dessous.
> En zone urbaine, en lotissement et en zone d’activité commerciale : tout propriétaire d’un terrain concerné doit débroussailler l’intégralité de sa parcelle.
> En zone agricole ou naturelle : l’obligation s’applique dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation ou de toute construction (même si cela empiète sur une parcelle voisine). Le propriétaire de la construction est responsable et se doit de réaliser ces travaux.
> Plus d’infos : cliquez ici.
> Des questions ? Contactez le service Urbanisme de la commune au 02 41 79 74 19.
