Accueil/L'Entente-vallée/Qu’est-ce qu’une entente ?

Qu’est-ce qu’une entente ?

C’est un accord entre les communes, formalisé par une convention sans caractère juridique contraignant, fixant les conditions du partenariat dans les domaines de l’enfance-jeunesse, l’action culturelle et le centre d’animation sociale.

24 août 2017|Catégories : |
Aller en haut