L’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d’énergie.
Le chèque énergie, testé depuis 2016 dans 4 départements pilotes, est généralisé à toute la France début 2018. Ce dispositif se substitue aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz pour les ménages précaires.
Il permet de payer électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Pour certains fournisseurs, il est possible d’utiliser son chèque en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr.
Il peut également être utilisé pour financer les travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Pour être éligible au dispositif, il faut répondre à 3 critères définis par l’administration fiscale :
– Le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année ;
– La composition du ménage ;
– Occuper un logement soumis à la taxe d’habitation.
Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7.700€ par an pour une personne seule, et de 16.170 € pour un couple avec 2 enfants. Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires de calculer le montant exact de l’aide à laquelle ils ont droit.
Ce chèque, d’une valeur comprise entre 48 et 227 € est envoyé aux bénéficiaires au mois d’avril/mai. Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.
Pour le recevoir, il faut seulement faire sa déclaration de revenus, même si on ne paie pas d’impôt.
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