Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique, gratuit et sécurisé, Chorus Pro, est mis à votre disposition.
Depuis le 1er janvier 2017, ce portail est mis à disposition de l’ensemble des fournisseurs souhaitant adresser des factures à une personne publique.
Son utilisation devient progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique :
• 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques (> 5 000 salariés).
• 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés).
• 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés).
• 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (< 10 salariés).
Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l’économie des coûts d’envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.
Afin de vous guider pour l’enregistrement de votre structure et l’utilisation du portail, un ensemble de supports est à votre disposition : cliquez ici.
Un bandeau déroulant vous indique les étapes de la création à la gestion de votre compte utilisateur et à la gestion de vos factures.
Les premières étapes seront les suivantes :
• Création de votre compte utilisateur : cliquez ici.
• Création de votre structure : cliquez ici.
Vous pouvez aussi télécharger le guide pratique pour les entreprises PME et TPE, fournisseurs du secteur public : cliquez ici.
Comment dématérialiser vos factures pour la ville et le CCAS de Beaufort-en-Anjou (démarche à suivre) ? : cliquez ici.