La tonte des pelouses et le bricolage font partie des incontournables du week-end. Il se doit à chacun de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ses activités (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…).
Rappel des horaires autorisés :
– Les jours ouvrables entre 8h30 et 12h / 14h et 19h30,
– Le samedi entre 9h et 12h / 15h et 19h,
– Les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h.
Attention : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (Article R1336-5)
Partie règlementaire : Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Articles R1336-1 à R1336-16)
À noter : Les nuisances olfactives, barbecue, ordures, fumier…, ou visuelles, gêne occasionnée par une installation par exemple, peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
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Les conseils de la gendarmerie en cas de tapage nocturne
Votre voisin fait du bruit en soirée ou la nuit :
1 – Privilégiez le dialogue. Allez voir votre voisin, il se peut qu’il ne se rende pas compte du dérangement qu’il cause.
2 – Si le tapage persiste, contactez-nous, uniquement au moment des faits. Un appel le lendemain ne permet pas la constatation du délit.
3 – Nous nous déplaçons. Un agent de la gendarmerie constate les nuisances sur le lieu du tapage et verbalise.
Un seul numéro : 02 41 79 17 17
Sanction pénale des tapages nocturnes : code pénal, art. R. 623-2
Échelle du bruit en décibels :
