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Les conditions d’accès

– Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
– Louer le logement en tant que résidence principale,
– Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.

17 juillet 2017|Catégories : |
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