La commune déléguée de Beaufort-en-Vallée est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2011, modifié et révisé à plusieurs reprises.
La commune déléguée de Gée relève du Règlement National d’Urbanisme du fait de la caducité de son Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 27 mars 2017.
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2017 afin d’avoir un document unique à l’échelle de la commune nouvelle.
1-Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les dispositions applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme, qui se réfèrent aux articles du Code de l’urbanisme R 111-1 et suivants et L 111-1 et suivants.
Le principe : les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
2-Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser, les servitudes (canalisations, périmètre des monuments historiques)… Il définit les grands axes d’aménagement pour les années à venir dans les domaines du développement économique de l’habitat et de l’environnement. Le PLU comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains secteurs,
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
– des annexes : servitudes d’utilité publique (réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, zones inondables…), le « porter à la connaissance » (argile, classement sonore…).
Renseignements :
Ville de Beaufort-en-Anjou
Service urbanisme
16, rue de l’Hôtel de ville
Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 19 – urbanisme@beaufortenanjou.fr