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Procédure d’autorisation de débit de boissons temporaire

Toute personne, association ou entreprise souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l’avance une déclaration à la Mairie.
Le nombre de débits de boissons de 1ère catégorie n’est pas limité.

 

– Demande d’autorisation pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire au sein d’une installation sportive par une association sportive agréée : cliquez ici.
– Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique : cliquez ici.
– Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association : cliquez ici.

 

1ère catégorie :
 Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

 

Pour toutes autres demandes se renseigner en mairie.

 

17 juillet 2017|Catégories : |
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