C’est un accord entre les communes, formalisé par une convention sans caractère juridique contraignant, fixant les conditions du partenariat dans les domaines de l’enfance-jeunesse, l’action culturelle et le centre d’animation sociale.
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C’est un accord entre les communes, formalisé par une convention sans caractère juridique contraignant, fixant les conditions du partenariat dans les domaines de l’enfance-jeunesse, l’action culturelle et le centre d’animation sociale.
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