Règles de bon voisinage - Beaufort-en-Anjou

La tonte des pelouses et le bricolage font partie des incontournables du week-end. Il se doit à chacun de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ses activités (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…).

Rappel des horaires autorisés :
– Les jours ouvrables entre 8h30 et 12h / 14h et 19h30,
– Le samedi entre 9h et 12h / 15h et 19h,
– Les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h.
Attention : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (Article R1336-5)
Partie règlementaire : Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Articles R1336-1 à R1336-16)

À noter : Les nuisances olfactives, barbecue, ordures, fumier…, ou visuelles, gêne occasionnée par une installation par exemple, peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
En savoir plus : cliquez ici

Les conseils de la gendarmerie en cas de tapage nocturne
Votre voisin fait du bruit en soirée ou la nuit :
1 – Privilégiez le dialogue. Allez voir votre voisin, il se peut qu’il ne se rende pas compte du dérangement qu’il cause.
2 – Si le tapage persiste, contactez-nous, uniquement au moment des faits. Un appel le lendemain ne permet pas la constatation du délit.
3 – Nous nous déplaçons. Un agent de la gendarmerie constate les nuisances sur le lieu du tapage et verbalise.
Un seul numéro : 02 41 79 17 17
Sanction pénale des tapages nocturnes : code pénal, art. R. 623-2

Échelle du bruit en décibels :

Propreté
Les équipes voirie et espaces verts de la ville réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient aux propriétaires ou aux locataires* :
– d’entretenir et de conserver en état de propreté la partie de leur terrain en limite de voirie. C’est-à-dire, pieds de mur, herbes le long de la haie ou du trottoir.
– d’assurer le nettoyage de son trottoir et de son regard de gouttière. Ramassez les balayures et jetez-les à la poubelle. Ne les jetez surtout pas sur la voie publique ou dans les bouches d’égout.
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* Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Feux de plein air
Le brulage des déchets verts est interdit depuis le 10 février 2020. Article L541-21-1 du Code de l’environnement.
Consultez la plaquette explicative : cliquez ici.
À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être délivrées par le représentant de l’État dans le département dans des conditions prévues par décret.
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Liens utiles :
Qualité de l’air en Pays-de-la-Loire : cliquez ici.
Météo des forêts : cliquez ici.
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Du 1^er mars au 30 septembre, tout usage du feu est interdit en zone boisée et aux abords, en particulier :
– les barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et toute autre forme de feu
– le fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts
– les lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe
– les feux traditionnels tels que les feux de la Saint-Jean
– le brûlage des déchets verts, le brûlage des rémanents forestiers et les brûlages agricoles
– les feux d’artifice et activités pyrotechniques, sauf s’ils sont mis en œuvre par un professionnel agréé, avec l’accord et sous la responsabilité du propriétaire du terrain