Dégrèvement d’impôts directs. Agriculteurs et propriétaires de parcelles, la ville vous informe que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvement au titre de perte de récolte, ainsi que le montant de ceux-ci, sont disponibles à la consultation.
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> En mairie de Beaufort-en-Vallée.
Lorsqu’un phénomène climatique (sécheresse, gel, pluies, inondations, grêle, vent, neige…) de caractère exceptionnel est constaté, tant au regard de sa fréquence que de son ampleur sur une période circonscrite et continue, l’administration peut prononcer d’office le dégrèvement pour pertes de récoltes dans les départements ayant fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de caractère de calamités agricoles.
Les taux de pertes forfaitaires sont déterminés en concertation avec les services de l’État concernés (préfectures, directions départementales des territoires) et les organisations professionnelles locales.
Ce dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt, article 1400 du CGI, qui reçoit l’avis de dégrèvement ainsi que la liste de ses parcelles sinistrées, à charge pour le propriétaire de reverser le montant de dégrèvement relatif à la parcelle exploitée par le fermier.
