Beaufort pratique

Impôts et trésorerie

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la ville vous liste quelques informations pratiques à connaître. Ces indications sont données à titre indicatif. Elles peuvent être (ré)adaptées en fonction des différentes structures.
Nous vous rappelons que le règlement des factures périscolaire, scolaire et extra-scolaire peut-être effectué via le site internet de la ville et/ou le portail famille.

1- Pour toutes questions relatives aux modalités de paiement des impôts des particuliers (revenus, taxe foncière…).
Service des impôts des […]

Beaufort pratique

Impôts et trésorerie

1- Pour toutes questions relatives aux modalités de paiement des impôts des particuliers (revenus, taxe foncière…).
Service des impôts des particuliers
8, rue Saint-Louis
49417 Saumur Cedex
02 41 83 57 00

2- Pour le calcul de la taxe foncière (problème de valeur locative cadastrale, nom de l’établissement erroné…) :
Service départemental des impôts fonciers
8, rue Saint-Louis
49417 Saumur Cedex
02 41 83 57 00

3- Pour tout ce qui a trait à des successions, héritages… les demandes doivent faire l’objet d’un enregistrement.
Service de publicité foncière et d’enregistrement d’Angers
15 bis, rue du Petit Thouars
49047 Angers cedex 01
02 41 74 53 88

Les numéros utiles

À chaque question, un contact :
Vous rechercher un service public, une administration, un contact… Tous les organismes du Maine-et-Loire sont regroupés, par thème, en suivant ce lien : cliquez ici.

Faire ses démarches en ligne

Je n’ai pas d’ordinateur ou d’accès à internet
La bibliothèque met à disposition de tous les habitants, abonnés ou non, 6 postes informatiques.
La bibliothèque dispose également d’un accès wi-fi en libre service.
http://bibliotheque.beaufortenanjou.fr/
02 41 79 74 11.

Je ne suis pas très à l’aise avec l’informatique
Une conseillère France Services vous accompagne dans vos démarches administratives.
La structure est située au Forum – 2, rue de Lorraine à Beaufort en Anjou
02 41 79 74 73 – france.services@beaufortenanjou.fr

Vous souhaitez vous former au numérique ? contactez le Centre d’Animation de la Vallée « Toile de Graines ».
La structure est située au Forum – 2, rue de Lorraine à Beaufort en Anjou
Une animatrice vous orientera en fonction de votre demande.
02 41 79 74 73 – centre.animation.sociale@beaufortenanjou.fr

Vie municipale - 13/07/2017

Finances et marchés publics

Vie municipale

Finances et marchés publics

Dans cette page, vous pouvez accéder au détail des finances de la ville. Un espace marchés publics vous permet également de rechercher et de télécharger les dossiers de consultations, de déposer des offres dématérialisées et de consulter les avis d’attribution.

Vie municipale

Finances et marchés publics

Les documents budgetaires

Le Débat d’Orientation Budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire et doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil municipal sur les orientations générales annuelles et pluriannuelles du budget.
– Rapport d’orientation budgétaire 2024 : cliquez ici.

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Le budget principal
Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile.
– Le budget 2024 : cliquez ici.
Diaporama du rapport de gestion-Vote du Budget 2024 : cliquez ici.
– Budget 2023 : cliquez ici.
– Budget 2022 : cliquez ici.
– Budget 2021 : cliquez ici.
– Budget 2020 : cliquez ici.
– Budget 2019 : cliquez ici.
– Budget 2018 : cliquez ici.
– Budget 2017 : cliquez ici. (premier budget de la commune nouvelle Beaufort-en-Anjou, le budget 2017 se compose de la commune nouvelle et des services gérés par Beaufort-en-Anjou dans le cadre de l’Entente-Vallée).

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Le budget annexe
Le budget annexe est un document financier complémentaire. Il vise à améliorer la gestion et le suivi de certaines activités spécifiques au sein de la collectivité. Il est voté simultanément avec le budget principal.
Année 2024
– Budget 2024 – Annexe (Auberge Gée) : cliquez ici.

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Le budget du Centre Communal d’Action Sociale
Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un document financier. Il est essentiel pour financer les actions sociales de la commune. Le CCAS est une entité distincte et autonome. Il vote son propre budget, indépendamment du budget de la ville. Le budget du CCAS doit être voté avant le 15 avril.

Année 2024
– Budget 2024 – CCAS : cliquez ici

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Les décisions modificatives
Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévues initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l’exercice.
– Décision modificative du budget principal n°1 – Année 2024 : cliquez ici
– Décision modificative du budget principal n°1 – Année 2023 : cliquez ici
– Décision modificative du budget principal n°2 – Année 2023 : cliquez ici
– Décision modificative du budget principal n°3 – Année 2023 : cliquez ici
– Décision modificative du budget annexe (Auberge Gée) n°1 – Année 2023 : cliquez ici

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Le compte administratif
Ce document, soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet également de présenter les résultats comptables de l’exercice.
– Compte administratif budget principal 2023 : cliquez ici.
– Compte administratif budget annexe 2023 (Auberge Gée) : cliquez ici.
– Compte administratif budget CCAS 2023 : cliquez ici
– Compte administratif budget principal 2022 : cliquez ici.
– Compte administratif budget annexe 2022 (Auberge Gée) : cliquez ici
– Compte administratif budget CCAS 2022 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2021 : cliquez ici.
– Compte administratif budget annexe 2021 (Auberge Gée) : cliquez ici.
– Compte administratif budget CCAS 2021 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2020 : cliquez ici.
– Compte administratif budget annexe 2020 (Auberge Gée) : cliquez ici.
– Compte administratif budget CCAS 2020 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2019 : cliquez ici.
– Compte administratif budget CCAS 2020 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2018 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2017 : cliquez ici.
– Compte administratif budget principal 2016 : cliquez ici.

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Documents complémentaires
Audit de la Collectivité :
– Rapport de gestion : cliquez ici.
– Consultez également les chiffres clés des Collectivités, dont Beaufort en Anjou : cliquez ici.

Situation financière de la commune :
– Explications des élus de Beaufort-en-Anjou (établit en 2023) : cliquez ici
– Réseau d’alerteSCORE – Information de la Préfecture : bientôt en ligne.

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Le budget d’une commune, comment ça marche ?

Facturation électronique, démarches à suivre

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique, gratuit et sécurisé, Chorus Pro, est mis à votre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2017, ce portail est mis à disposition de l’ensemble des fournisseurs souhaitant adresser des factures à une personne publique.
Son utilisation devient progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique :
• 1^er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques (> 5 000 salariés).
• 1^er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés).
• 1^er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés).
• 1^er janvier 2020 : pour les microentreprises (< 10 salariés).

Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l’économie des coûts d’envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.
Afin de vous guider pour l’enregistrement de votre structure et l’utilisation du portail, un ensemble de supports est à votre disposition : cliquez ici.

Un bandeau déroulant vous indique les étapes de la création à la gestion de votre compte utilisateur et à la gestion de vos factures.
Les premières étapes seront les suivantes :
• Création de votre compte utilisateur : cliquez ici.
• Création de votre structure : cliquez ici.
Vous pouvez aussi télécharger le guide pratique pour les entreprises PME et TPE, fournisseurs du secteur public : cliquez ici.

Comment dématérialiser vos factures pour la ville et le CCAS de Beaufort-en-Anjou (démarche à suivre) ? : cliquez ici.

Les marchés publics

Beaufort-en-Anjou et son CCAS utilisent une plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com/.
Les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Consultez la liste des marchés conclus en 2023 : cliquez ici

En savoir plus : 02 41 79 89 98 – marches-publics@beaufortenanjou.fr

Impôts et taxes

La page est en cours de mise à jour. Les informations seront très prochainement consultables.
Merci de votre compréhension.

Coordonnées

Service finances
16, rue de l’Hôtel de Ville
CS70005 – Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 66 – finances@beaufortenanjou.fr

Service marchés publics
16, rue de l’Hôtel de Ville
CS70005 – Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 89 98 – marches-publics@beaufortenanjou.fr

Démarchages frauduleux, soyez vigilants

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