Afin de préserver les relations de bon voisinage et d’éviter les conflits, des règles doivent être respectées. Vous ne pouvez pas faire de plantations trop près de la propriété voisine.
Les arbres et arbustes doivent être plantés à une distance minimale de 0,50 mètre si leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres. Au-delà de cette hauteur, ils devront être plantés à une distance minimale de 2 mètres.

En savoir plus : cliquez ici

La tonte des pelouses et le bricolage font partie des incontournables du week-end. Il se doit à chacun de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ses activités (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…).

Rappel des horaires autorisés :
– Les jours ouvrables entre 8h30 et 12h / 14h et 19h30,
– Le samedi entre 9h et 12h / 15h et 19h,
– Les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h.
Attention : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (Article R1336-5)
Partie règlementaire : Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Articles R1336-1 à R1336-16)

À noter : Les nuisances olfactives, barbecue, ordures, fumier…, ou visuelles, gêne occasionnée par une installation par exemple, peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
En savoir plus : cliquez ici

Les conseils de la gendarmerie en cas de tapage nocturne
Votre voisin fait du bruit en soirée ou la nuit :
1 – Privilégiez le dialogue. Allez voir votre voisin, il se peut qu’il ne se rende pas compte du dérangement qu’il cause.
2 – Si le tapage persiste, contactez-nous, uniquement au moment des faits. Un appel le lendemain ne permet pas la constatation du délit.
3 – Nous nous déplaçons. Un agent de la gendarmerie constate les nuisances sur le lieu du tapage et verbalise.
Un seul numéro : 02 41 79 17 17
Sanction pénale des tapages nocturnes : code pénal, art. R. 623-2

Échelle du bruit en décibels :

Propreté
Les équipes voirie et espaces verts de la ville réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient aux propriétaires ou aux locataires* :
– d’entretenir et de conserver en état de propreté la partie de leur terrain en limite de voirie. C’est-à-dire, pieds de mur, herbes le long de la haie ou du trottoir.
– d’assurer le nettoyage de son trottoir et de son regard de gouttière. Ramassez les balayures et jetez-les à la poubelle. Ne les jetez surtout pas sur la voie publique ou dans les bouches d’égout.
En savoir plus : cliquez ici
* Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Feux de plein air
Le brulage des déchets verts est interdit depuis le 10 février 2020. Article L541-21-1 du Code de l’environnement.
Consultez la plaquette explicative : cliquez ici.
À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être délivrées par le représentant de l’État dans le département dans des conditions prévues par décret.
———
Liens utiles :
Qualité de l’air en Pays-de-la-Loire : cliquez ici.
Météo des forêts : cliquez ici.
———
Du 1^er mars au 30 septembre, tout usage du feu est interdit en zone boisée et aux abords, en particulier :
– les barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et toute autre forme de feu
– le fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts
– les lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe
– les feux traditionnels tels que les feux de la Saint-Jean
– le brûlage des déchets verts, le brûlage des rémanents forestiers et les brûlages agricoles
– les feux d’artifice et activités pyrotechniques, sauf s’ils sont mis en œuvre par un professionnel agréé, avec l’accord et sous la responsabilité du propriétaire du terrain