La déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent le jour de l’accouchement. La déclaration de naissance, obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger, doit être faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.