Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, vous devez, dans un premier temps, remettre plusieurs documents à l’acheteur ou la personne à qui vous donnez le véhicule.
– La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année),
– L’exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule,
– Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours,
– La preuve du contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Ensuite, dans les 15 jours suivant la remise des documents, il faudra déclarer à l’administration la vente (ou le don) du véhicule.
La déclaration s’effectue en ligne ou auprès des services préfectoraux : cliquez ici
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