Couple non marié
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance. Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Le père, comme la mère, peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans la mairie de votre choix, en présentant :
– Une pièce d’identité.
– Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom, ni le nom de l’enfant à naître.
Coordonnées :
Service état civil de Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 60