1-Règlement National d’Urbanisme pour la commune déléguée de Gée :
– Consultez l’article R 111-1 et suivants du code de l’urbanisme
– Consultez l’article L 111-1 et suivants du code de l’urbanisme
2-Le Plan Local d’Urbanisme pour la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée
Les plans :
– Plan de zonage agglomérée-3b3
– Plan de zonage rurale-3b1
– Plan de zonage Sud
Les servitudes :
– Servitudes zone Nord
– Servitude zone Sud
Le règlement :
– Zones UA (dense cœur de ville)
– Zones UB (extension immédiate à l’agglomération)
– Zones UE (accueil activités et équipements sportifs, culturels, tourisme…)
– Zones UY (économique)
– Zones AU (à urbaniser)
– Zones A (agricole)
– Zones N (naturelle)
Les orientations d’aménagement et programmation : cliquez ici
Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore : cliquez ici
Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI) : cliquez ici.
Les annexes :
– Avis des personnes publiques associées sur le projet.
– Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
– Liste des emplacements réservés.
Les autres annexes sont consultables au service urbanisme.